Créer une SAS ou une SARL ?

Aujourd’hui, la plupart des créations d’entreprises se font sous forme de SARL ou de SAS.

Qui dirige une SAS et une SARL ?
Une SAS est dirigée par un président. Le président peut être une personne physique ou une personne morale.
Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale.
Dans les deux cas, le président ou le gérant sont nommés dans les statuts ou par un acte séparé.
Le président de la SAS et le gérant de la SARL représentent la société envers les tiers.
Leurs pouvoirs peuvent être limités par des clauses statutaires. Les clauses statutaires ne sont pas opposables aux tiers.

Le statut social des dirigeants
Dans une SAS, le statut social du président est assimilé à celui d’un salarié.
Dans une SARL, le statut social du gérant pourra être soit un statut assimilé salarié si le gérant détient la moitié au moins du capital social, soit le statut de travailleur non-salarié TNS lorsqu’il détient plus de la moitié du capital.
Le statut TNS engendre moins de cotisations sociales que le statut assimilé salarié. En contrepartie, la protection sociale (santé, prévoyance, retraite) n’est pas aussi complète que celle d’un salarié. À noter, si vous êtes assimilé-salarié dans votre société et que la société ne vous verse pas de salaire, vous n’aurez pas de cotisations à payer.

Les règles de fonctionnement
La gestion d’une SAS est beaucoup plus souple que celle d’une SARL. Les règles de fonctionnement une SARL sont fixées par le code de commerce, ses statuts ne peuvent donc pas y déroger. Dans le cadre d’une SAS, les associés sont libres de fixer les règles. La seule obligation dans une SAS est de désigner un Président

L’impôt pour les SARL et les SAS
La SAS comme la SARL sont soumises en principe à l’impôt sur les sociétés. Il existe une option temporaire pour l’imposition directe au nom des associés (régime des sociétés de personnes) pour les sociétés (SARL comme SAS) qui ne remplissent pas certaines conditions. Les SARL dîtes de famille peuvent opter pour de régime des sociétés de personnes pour une durée illimitée (imposition directe au nom des associés). Dans ces deux derniers cas, vous devez vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre avocat.

Le statut de conjoint collaborateur dans le cadre d’une SARL
La SARL offre l’avantage pour le gérant majoritaire de faire entrer son conjoint dans la société en qualité de conjoint collaborateur. Ce statut permet aux conjoints de bénéficier d’une protection sociale complète. Le conjoint peut donc exercer une activité dans la société. Cependant, il faut noter que le conjoint ne sera pas rémunéré pour ses fonctions dans la société. Le conjoint pourra être salarié mais sous statut de conjoint salarié. Le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé présente un moindre intérêt que le statut de conjoint collaborateur.

Les cessions de parts
Les cessions de parts sont beaucoup plus souples dans une SAS que dans une SARL. Dans une SARL les cessions de parts sont obligatoirement soumises à une procédure d’agrément si l’acheteur est un tiers.
Dans une SAS, il n’y a pas de procédure d’agrément. Les associés peuvent décider d’en mettre une et ils peuvent l’aménager comme bon leur semble. C’est la souplesse de la SAS.

En une phrase…
La SAS offre plus de souplesse que la SARL par contre, il ne faut pas négliger les avantages liés à la SARL.

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